Avis de confidentialité – Conformément à l’article 13 du Décret législatif n°196/2003 et à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679
Nous souhaitons vous informer que le Décret législatif italien n°196 du 30 juin 2003 (le « Code en matière de protection des données personnelles ») et le Règlement européen 2016/679 (RGPD) établissent les règles relatives à la protection des données personnelles, garantissant la confidentialité et les droits des personnes concernées.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est le Dr Pagani, Chirurgien Vasculaire, dont le siège est situé au Centro NovaMed – Via G. Mameli 5, Sanremo (IM), Italie. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Dr Pagani à l’adresse suivante : raffaellopagani@gmail.com.
Types de données collectées
Le Dr Pagani collecte différents types de données personnelles, soit directement, soit par l’intermédiaire de tiers. Ces données incluent, sans s’y limiter :
- Données de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de santé : informations relatives à votre état de santé (ex. : motif de la consultation, diagnostic, etc.)
- Données de navigation : adresses IP, informations de navigation sur le site, cookies
Certaines données sont fournies volontairement par l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent être recueillies automatiquement lors de la navigation sur le site.
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par le site sont obligatoires. Si l’utilisateur refuse de les fournir, le site pourrait ne pas être en mesure d’offrir le service demandé. Lorsque certaines données sont indiquées comme facultatives, l’utilisateur peut choisir de ne pas les transmettre, sans que cela n’affecte la disponibilité du service.
L’utilisation éventuelle de cookies ou d’autres outils de suivi a pour but de fournir le service demandé et de répondre à d’autres finalités précisées dans le présent document et dans la politique relative aux cookies.
Modalités et lieux du traitement des données
Méthodes de traitement
Les données sont traitées à l’aide d’outils informatiques et/ou numériques, selon des procédures organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Des mesures de sécurité adéquates sont mises en place pour éviter tout accès, divulgation ou traitement non autorisé.
Outre le responsable du traitement, certains tiers impliqués dans la gestion du site web peuvent également avoir accès aux données, comme le personnel administratif, commercial, juridique, les techniciens, les prestataires de services externes, etc. Ces tiers peuvent être désignés comme sous-traitants du traitement.
Lieu du traitement
Les données sont traitées au siège opérationnel du responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur les lieux de traitement, veuillez consulter les sections pertinentes du présent document.
Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
Consentement de l’utilisateur : lorsque l’utilisateur a donné son accord pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : prise de rendez-vous médicaux)
Obligation légale : lorsque le traitement est requis pour respecter une obligation légale incombant au responsable
Mission d’intérêt public : lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre d’une mission d’intérêt public, comme la gestion de soins de santé
Mission d’intérêt public : lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre d’une mission d’intérêt public, comme la gestion de soins de santé
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Plus précisément :
Les données collectées à des fins contractuelles seront conservées jusqu’à la fin de l’exécution du contrat
Les données traitées pour l’intérêt légitime du responsable seront conservées tant que cet intérêt demeure
Les données collectées avec le consentement de l’utilisateur peuvent être conservées jusqu’à ce que celui-ci le retire
Une fois la durée de conservation écoulée, les données seront supprimées. Après suppression, l’utilisateur ne pourra plus exercer de droits tels que l’accès, l’effacement ou la portabilité des données.
Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Gestion des rendez-vous médicaux et des demandes de consultation
Envoi de communications relatives à la santé, rappels de rendez-vous ou notifications
Réponse aux demandes et questions via le site web
Analyses statistiques et gestion du trafic sur le site
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement ou d’en demander la portabilité. Pour exercer ces droits, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
